Le but d’une société commerciale est de faire le maximum de profit. Cette recherche de bénéfices doit toujours entrer dans le cadre la légalité. Si vous pensez à vous évader de manière illégale, nous vous le déconseillons. Votre pénalité risque d’être plus élevée que vos taxes elles même, alors qu’il existe des méthodes prévues par la loi pour réduire vos charges fiscales.

Parmi ces systèmes, il y a celui de l’affacturage. Ce système, également appelé factoring peut prendre deux formes : la première c’est de passer par un centre d’affacturage pour gérer vos créances. La deuxième, c’est de créer une société offshore qui se chargera de facturer vos clients. Ainsi, l’imposition se passera au siège de l’offshore. Plus d’infos ici !

 

Notions sur le factoring offshore

Partons de la notion d’affacturage. Il s’agit d’un système par lequel vous déléguez à une autre société la fonction de recouvrer vos créances. Cette pratique est entièrement prévue par la loi française. Toutefois, si vous affacturez chez une autre compagnie présente sur le territoire français, vous embauchez juste un prestataire et cela n’aura aucune conséquence sur votre niveau d’imposition.

Par contre, si vous recrutez une compagnie basée dans un paradis fiscal pour le faire, le résultat se fera sentir.

Il y a aussi la notion d’offshore. C’est une société que l’on crée et dont le siège social se trouve dans un paradis fiscal.

Le factoring offshore est donc la fusion entre ces deux notions. Il s’agit de créer une société offshore et de la charger de vos créances. Vos factures lui seront adressées, les bénéfices seront reversés à cette même société, et le régime fiscal sera celui de l’Etat d’emplacement.

Les avantages de ce système

Le titre de cet article en dit suffisamment long. Il s’agit de faire en sorte d’avoir un régime fiscal plus avantageux. En effet, lorsque vos créances sont redevables auprès d’une société offshore, le régime applicable devient celui de l’Etat d’accueil.

Généralement, dans ces Etats, l’imposition est moindre. D’où le terme « paradis fiscal ». Il n’y a pas d’impôts sur les bénéfices ou encore d’impôts sur les revenus. Même la TVA n’existe pas, étant donné que vous pouvez continuer de faire les transactions sur le territoire français.

Comment mettre en place le système ?

Le nom semble complexe, mais la pratique est plutôt simple. Tout d’abord, créez votre offshore. Il y a pas mal d’Etat qui propose ce système d’imposition très souple actuellement. Sans vous donner une liste exhaustive, nous pouvons par exemple vous citer le Luxembourg, la Suisse, Singapour, les Seychelles.

Ensuite, vous adressez vos factures à cette société. Ainsi, vos clients payeront directement sur un compte bancaire domicilié à l’étranger. Le principe de territorialité de l’impôt fait que cet argent sorte du domaine de compétence du fisc français.

Toutefois, c’est là qu’il y a un souci à résoudre. En effet, vous devez pouvoir avoir de l’argent en France. Les cartes internationales Visa ou Mastercard apportent déjà une solution directe aux problèmes de liquidité.

C’est beaucoup plus complexe de vous justifier de votre niveau de vie auprès de l’Administration fiscale française. Voilà pourquoi vous devez créer une société française partenaire ou, encore plus efficacement, une succursale.

Quelques points à faire attention

Votre argent ne doit pas directement provenir de l’offshore. La législation vous bloquera si c’est ainsi que vous procédez. Faites que vos bénéfices transitent par une société incorporée localement. Vous pouvez créer une société tout à fait indépendante. L’offshore sera votre prestataire pour l’affacturage. Mais ça vous engendrera d’autres impôts. Il est encore plus judicieux de répartir les factures entre votre compagnie française et l’autre.

Vous pourrez aussi avoir une succursale, mais là ce ne sera plus véritablement un affacturage. Sans être une personne morale à part entière, celle-ci peut pourtant faire toutes les transactions commerciales de la société mère.

Bref, il existe divers techniques pour réduire vos charges fiscales. Notre conseil est de rester dans le cadre de la légalité. Mettez à profit les textes existants. Notre site est là pour vous appuyer tout au long du processus. Notre expérience s’est avérée être très positive et nous voulons la partager avec vous. Le Factoring offshore est un système dont les gens ont quelque fois peur. Il n’y a pourtant pas de raison. Il suffit de se conformer à la procédure en place.