« Nul n’est sensé à ignorer la loi. », c’est une citation que l’on connait bien. Donc, tout acte que nous faisons doit toujours être en règle avec la loi en vigueur dans le pays où on vit, sinon on court le risque de pénalité ou d’amende. Pourtant, dans notre activité quotidienne, nous voulons réaliser parfois des actes tels que :

des accords de vente, des contrats de prêt, un testament ou autres, dont on ne connait pas exactement le code et la loi qui les régissent. Dans ces circonstances, il est nécessaire de consulter un Notaire dont leur frais n’est pas toujours inabordable.

Un Notaire, c’est quoi ?

Un Notaire est un représentant public et Ministériel qui assure l’authenticité du contrat ou l’engagement d’un ou plusieurs personnes qui se contractent. On peut aussi leur attribuer le rôle de conseil juridique. Ils sont donc assermentés et ils ont un pouvoir incontestable de prendre une décision.

Que constituent les frais de Notaire ?

Les frais de Notaire n’est pas une somme forfaitaire mais varie selon les affaires traitées. Ils perçoivent en pourcentage leur propre rémunération mais ils incluent à leurs frais la somme des dépenses qu’ils ont engagé pendant l’exécution de ses démarches. En générale le frais des Notaires est subdivisé en droits et taxes, en débours et en honoraires ou émolument.

Concernant le droit et le taxe, le Notaire représente son client dans les divers bureaux et parfois les dossiers à traiter nécessitent le règlement de certain droit et taxe, donc il prélève à ses clients la totalité de tous ces impôts pour les verser au bureau de la Fiscalité.

Pour les débours ou frais annexe, ils représentent l’ensemble de la somme perçu par les personnes que le Notaire a engagé dans l’exécution de sa mission, par exemple le topographe, mais aussi les différents couts des fournitures administratives.

Quant à l’honoraire ou émolument, elle représente la vraie rémunération des Notaires. Cette somme est déterminée en pourcentage de la valeur du marché.

Bref, le calcul des frais de Notaire dépend de l’affaire qu’il traite et c’est une chose que les citoyens devront connaitre. Alors, pour plus d’information sur ce domaine, veuillez appuyer ici.